Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »), la présente politique de confidentialité décrit les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles des utilisateurs du site lestoquesdesrh.fr et de la plateforme associée.

Article 1 — Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

LES TOQUES SAS, immatriculée au RCS de CHARTRES sous le numéro 101 951 234

Contact : hello (@) lestoquesdesrh.fr

Article 2 — Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et de la plateforme, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

2.1 — Données collectées directement

Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (formulaire de contact, prise de rendez-vous via HubSpot)
Fonction, intitulé de poste, nom de l’entreprise, secteur d’activité et taille de l’entreprise

2.2 — Données collectées automatiquement

Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, résolution d’écran
Pages consultées, durée de visite, parcours de navigation
Données issues des cookies et traceurs (voir Article 7)

Article 3 — Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Gestion de la relation commerciale : prise de rendez-vous, envoi de devis, facturation, suivi client
Fourniture et amélioration du service : accès à la plateforme, personnalisation de l’expérience utilisateur, support technique
Communication et prospection : envoi de newsletters, invitations à des événements (webinaires, dîners du Lab), information sur les nouvelles fonctionnalités
Analyse et statistiques : mesure de la fréquentation du site, amélioration de l’ergonomie et des contenus
Respect des obligations légales et réglementaires

Article 4 — Bases légales du traitement

Les traitements de données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :

Consentement : envoi de communications marketing et dépôt de cookies non essentiels
Intérêt légitime : amélioration des services, sécurité du site, prospection commerciale auprès de clients existants

Article 5 — Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

L’équipe interne des Toqués des RH
Sous-traitants techniques : hébergeur du site, prestataire de paiement, fournisseur d’emailing

Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD. Les données ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Article 6 — Transferts de données hors UE

Certains outils utilisés (notamment HubSpot) peuvent impliquer un transfert de données vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, notamment les États-Unis. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d’adéquation ou mécanismes de certification équivalents).

Article 7 — Cookies et traceurs

Le site lestoquesdesrh.fr utilise des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte stockés sur le terminal de l’utilisateur. Les catégories de cookies utilisés sont les suivantes :

7.1 — Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site (gestion de session, sécurité, mémorisation des préférences de consentement). Ils ne nécessitent pas de consentement préalable.

7.2 — Cookies analytiques et de mesure d’audience

Ces cookies permettent de mesurer la fréquentation et les performances du site (par exemple : Google Analytics, Matomo ou équivalent). Ils sont soumis au consentement de l’utilisateur.

7.3 — Cookies de marketing et de personnalisation

Ces cookies sont utilisés pour adresser des contenus personnalisés et pour mesurer l’efficacité des campagnes marketing. Ils sont soumis au consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies lors de sa première visite via le bandeau de consentement, et modifier ses préférences à tout moment depuis la page dédiée ou les paramètres de son navigateur. Le refus des cookies non essentiels n’affecte pas la navigation sur le site.

Article 8 — Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

Données clients et prospects : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects
Données de navigation et cookies : 13 mois maximum à compter du dépôt

À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Article 9 — Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de ses données dans les conditions prévues par la loi
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement
Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et couramment utilisé
Droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données, notamment à des fins de prospection commerciale
Droit de retirer son consentement : à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande par e-mail à : hello (@) lestoquesdesrh.fr

Ou par courrier postal à l’adresse du siège social de l’éditeur. Une réponse sera apportée dans un délai de 30 jours. En cas de doute sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra être demandé.

En cas de difficulté dans l’exercice de ses droits, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Article 10 — Sécurité des données

L’éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et notamment pour empêcher tout accès non autorisé, toute perte, altération ou divulgation. Ces mesures incluent, sans s’y limiter : le chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS), la restriction des accès aux données aux seules personnes habilitées, la mise en place de sauvegardes régulières et de procédures de récupération.

Article 11 — Modification de la politique de confidentialité

L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié (notification sur le site, e-mail). La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête du présent document.